Nouveau Droit Budgétaire by Catteau

Auteur:Catteau
La langue: fra
Format: epub
ISBN: 839608
Éditeur: Hachette Éducation

B – Les nouveaux états financiers

Élaboré à partir de ce nouveau référentiel, le nouveau compte général de l’État (CGE) est composé de 4 éléments (les états financiers), prévus à l’article 168 du GBCP : le bilan de l’État, « le compte de résultat », le tableau des flux de trésorerie et l’annexe.

▶ Le bilan est un tableau de situation nette qui présente simplement la différence entre l’actif et le passif (l’actif recense et valorise les éléments du patrimoine de l’État ; le passif recense et valorise les engagements de l’État à l’égard de tiers externes).

Ce bilan présente de nouvelles informations ou complète certains éléments déjà existants afin de répondre aux exigences des nouvelles normes de l’État : immobilisations corporelles, stocks, charges à payer, provisions… Il se distingue du bilan des entreprises privées en raison des spécificités de son action qui trouvent leur traduction dans les états financiers de l’État (par exemple la valorisation du patrimoine historique pour l’actif ou les retraites des fonctionnaires pour le passif).

▶ Le compte de résultat de l’État est constitué, lui, de trois tableaux successifs qui représentent la totalité des charges et des produits de l’exercice comptable : le tableau des charges nettes, le tableau des produits régaliens et le tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice. Le compte de résultat de l’État est spécifique par rapport à celui d’une entreprise privée car il n’y a pas, au niveau d’un État, de lien direct et immédiat entre les charges engagées pour la mise en œuvre des politiques et les produits collectés (essentiellement les impôts). Le résultat comptable de l’État ne correspond donc pas, comme dans le cas des entreprises, à une création de richesse ou à une diminution de richesse par rapport aux moyens initiaux engagés dans la structure.

▶ Le tableau des flux de trésorerie présente, comme son nom l’indique, les entrées et les sorties de trésorerie classées en trois catégories : les flux de trésorerie liés à l’activité, les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

▶ Enfin l’annexe donne l’ensemble des informations utiles à la compréhension et à l’utilisation des états financiers de l’État. Elle comprend notamment l’explicitation et le chiffrage des engagements hors bilan. On y trouve par exemple l’évaluation des engagements de retraite des fonctionnaires ainsi que les besoins de financement des régimes spéciaux subventionnés par l’État. L’annexe participe à la diffusion d’une information transparente sur la situation financière de l’État.

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